Dernière mise à jour : 5 novembre 2010
Déclaration de confidentialité
La présente déclaration de confidentialité explique comment Streetline, Inc. (“Streetline,” “nous,” “notre“) recueille, utilise et divulgue les informations personnellement identifiables (telles que définies ci-après) obtenues par le biais de notre application Parker. (l’“application”). La présente déclaration ne traite pas de nos pratiques quant aux informations que nous collectons par le biais de tout site web, ou de tout autre moyen, différent de l’application. Par l’installation de l’application, par son accès ou par son utilisation, vous acceptez les Conditions générales de la présente déclaration. Si vous n’acceptez pas les Conditions générales de la présente déclaration, veuillez ne pas utiliser l’application. Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration sans notification préalable. Vous pouvez déterminer quand la présente déclaration a été révisée pour la dernière fois en vous reportant à la légende “DERNIÈRE MISE À JOUR” en haut de cette page. Toutes les modifications apportées à notre déclaration entreront en vigueur lors de la publication ou autre mise à disposition de la déclaration révisée. L’utilisation de l’application après toute modification constitue l’acceptation de votre part de la déclaration révisée alors en vigueur.
1. Quels sont les types d’informations recueillis par Streetline auprès de moi?
Streetline collecte quatre types d’informations de base par le biais de l’application : “Informations personnellement identifiables” (ou “PII“), “Informations non personnellement identifiables” (ou “Non-PII“), “Adresses IP” et “Emplacement physique.” Les informations personnellement identifiables sont des informations qui identifient une personne en tant qu’individu. Les informations non personnellement identifiables sont les informations agrégées, les informations démographiques et toutes les autres informations qui ne dévoilent pas l’identité spécifique d’une personne. Une adresse IP (Internet Protocol) est un numéro attribué au réseau que vous utilisez pour accéder à Internet via votre appareil mobile ou votre téléphone mobile relié à Internet (comme un appareil mobile ou un téléphone mobile, dénommés ci-après “Appareil mobile”). Votre emplacement physique correspond à l’emplacement qui est collecté, par exemple, à l’aide de signaux émanant de satellites ou de téléphones portables.
Informations personnellement identifiables. Pour utiliser l’application, il se peut que vous soyez tenu de saisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Si vous saisissez des données dans l’application, nous pouvons vous enregistrer comme source de ces données. Nous pouvons aussi recueillir des informations sur votre utilisation de l’application, comme l’heure et la durée de votre utilisation de l’application, les pages et les données que vous avez consultées ainsi que la façon par laquelle vous avez trié ou organisé ces données.
Informations non personnellement identifiables. . Lorsque vous utilisez l’application, Streetline et ses fournisseurs de services tiers peuvent recueillir des informations non personnellement identifiables. Les informations non personnellement identifiables sont en général recueillies par le biais de l’application à partir de tout ou partie des sources suivantes : fichiers traces du serveur, variables environnementales, cookies, balises en pixels et autres technologies de suivi, ainsi que les informations que vous nous fournissez volontairement. Nous mentionnons que Streetline peut agréger les informations personnellement identifiables de manière à ne pas vous identifier personnellement ni à identifier personnellement d’autres utilisateurs de l’application, par exemple, en utilisant les informations personnellement identifiables afin de calculer le pourcentage de nos utilisateurs se servant de certaines fonctionnalités de l’application. Pour les besoins de la présente déclaration, ces informations agrégées sont considérées comme étant des informations non personnellement identifiables, car elles n’identifient pas d’utilisateur personnellement.
Adresses IP. Votre adresse IP est identifiée et journalisée automatiquement dans les fichiers traces de notre serveur lorsque vous utilisez des parties particulières de l’application. Elle est accompagnée de(s) heure(s) d’utilisation et de(s) page(s) que vous avez visitées sur ou dans l’application. La collecte des adresses IP est une pratique standard sur Internet ; de nombreux services en ligne effectuent cette procédure automatiquement.
Emplacement physique. Nous pouvons recueillir votre emplacement physique, par exemple, à l’aide de signaux émis par des satellites et les antennes des téléphones portables.
2. Comment la société Streetline utilise-t-elle et divulgue-t-elle les informations recueillies auprès de moi ?
Informations personnellement identifiables. Nous pouvons utiliser les informations personnellement identifiables des façons suivantes : en réponse à des demandes, à des fins professionnelles internes et de communications administratives.
Nous nous réservons le droit de transférer tout ou partie des informations que nous recueillons à partir des utilisateurs de l’application à un tiers dans le cas d’une réorganisation, d’une fusion, d’une vente, d’une joint-venture, d’une cession, d’un transfert ou de tout autre arrangement concernant tout ou partie de notre activité, de nos actifs ou de notre stock (y compris, sans limitation, en rapport avec une faillite ou une procédure similaire).
Nonobstant n’importe quelle autre disposition contraire de la présente déclaration, nous nous réservons le droit de divulguer vos informations personnellement identifiables à autrui dans les situations appropriées (a) en vertu du droit applicable ; (b) pour respecter les procédures juridiques et répondre aux demandes émanant des autorités publiques et gouvernementales ; (c) pour appliquer les Conditions générales décrites ci-après ; (d) pour protéger nos droits, notre confidentialité, notre sécurité ou propriété ou bien la vôtre ou celle d’autrui.
Nous ne fournissons pas à nos clients de données d’utilisation personnellement identifiables, bien que nous puissions leur fournir, ainsi qu’à d’autres tiers, des données agrégées au sujet de l’utilisation de l’application.
Informations non personnellement identifiables. Les informations non personnellement identifiables ne vous identifiant pas personnellement, nous pouvons les utiliser à n’importe quelle fin. En outre, nous nous réservons le droit de partager les informations non personnellement identifiables, qui ne nous vous identifient pas personnellement, avec des tiers, à n’importe quelle fin. Nous mentionnons que les données agrégées qui n’identifient pas personnellement d’utilisateur particulier sont bien traitées comme des informations non personnellement identifiables en vertu de la présente déclaration.
Dans certains cas, nous pouvons associer des informations non personnellement identifiables à des informations personnellement identifiables (comme l’association de votre nom à votre emplacement géographique). Si nous associons des informations non personnellement identifiables à des informations personnellement identifiables, en vertu des présentes, nous considérerons ces informations associées comme informations personnellement identifiables tant qu’elles seront associées.
Adresses IP. Nous utilisons les adresses IP à des fins telles que le calcul des niveaux d’utilisation de l’application, l’aide au diagnostic de problèmes avec le système et/ou le réseau de l’application et l’administration de l’application. Nous pouvons également utiliser et divulguer les adresses IP pour toutes les fins exposées ci-dessus sous “Informations personnellement identifiables” dans la présente Section 2. Veuillez noter que nous considérons les adresses IP, les fichiers traces de serveur et leurs informations connexes en tant qu’informations non personnellement identifiables, sauf si nous sommes explicitement tenus de faire autrement conformément au droit applicable. Des tiers peuvent aussi recueillir votre adresse IP relativement avec l’application et nous ne sommes pas responsables de leur recueil, de leur utilisation et de leur divulgation de votre adresse IP.
Emplacement physique. Nous pouvons utiliser votre emplacement physique associé à des informations personnellement identifiables afin de vous fournir des services et contenus personnalisés en fonction de votre emplacement (par exemple, des informations au sujet des endroits de stationnement locaux). Dans certains cas, vous pouvez être autorisé à permettre ou à refuser ces utilisations, mais si vous choisissez de les refuser, nous ne serons peut-être pas en mesure de vous fournir les services et contenu personnalisés applicables. Nous considérerons votre emplacement physique comme des informations non personnellement identifiables, sauf dans la mesure où elles sont associées à des informations personnellement identifiables ou sauf obligation contraire de le faire par la loi.
3. Autres notifications importantes concernant nos pratiques en matière de confidentialité.
Sécurité. Nous nous efforçons de mettre en place des outils et des mesures de sécurité, comme des pare-feu, pour nous aider à nous protéger de la perte, de la mauvaise utilisation et de la falsification des informations sous notre contrôle. Malheureusement, aucune transmission de données via Internet ni aucun système de stockage de données ne peut être garanti comme sécurisé à 100 %. Par conséquent, bien que nous fassions tout notre possible pour protéger les informations personnellement identifiables vous concernant, nous ne pouvons pas assurer ni garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez via l’application ou en rapport avec celle-ci ni les informations stockées par nous-mêmes. Vous reconnaissez et acceptez que les informations que vous transmettez via l’application ou que vous téléchargez pour le stockage en rapport avec l’application soient ainsi transmises ou stockées à vos propres risques.
Problèmes de compétences juridiques. L’application est contrôlée et exploitée par Streetline à partir des États-Unis et ne vise pas à soumettre Streetline aux droits ou à la juridiction d’un état, pays ou territoire autre que celui des États-Unis. Streetline ne déclare ni ne garantit que l’application, ou une partie de celle-ci, est appropriée ou disponible pour être utilisée dans un pays ou territoire particulier.
Utilisation de l’application par des enfants. L’application n’est pas destinée aux enfants de moins de treize ans (13).
Nous contacter. Si vous avez des questions concernant la présente déclaration, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse [email protected]. Veuillez noter que les communications électroniques ne sont pas forcément sécurisées ; par conséquent, il n’est pas recommandé d’inclure des informations sensibles dans les correspondances électroniques que vous nous adressez.
Conditions générales d’utilisation
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales d’utilisation (le “Contrat“). Votre utilisation de l’application constitue votre acceptation du Contrat. Sauf indication contraire de notre part dans le présent Contrat ou dans l’application, votre utilisation de l’application est régie par les présentes. Le présent Contrat est conclu entre vous et Streetline.
1. Acceptation des Conditions. Nous mettons l’application à votre disposition sous réserve des modalités du présent Contrat. Nous nous réservons le droit de modifier le présent Contrat sans notification préalable. Vous pouvez déterminer quand le présent Contrat a été révisé pour la dernière fois en vous reportant à la légende “DERNIÈRE MISE À JOUR” en haut du présent Contrat. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre l’application à tout moment, avec ou sans notification. Si vous continuez d’utiliser l’application après lesdites modifications, c’est que vous acceptez les modifications. Vous acceptez que nous ne sommes pas tenus pour responsables envers vous ou envers tout tiers concernant la modification ou l’interruption de tout ou partie de l’application ou du contenu, des fonctionnalités ou des produits proposés via l’application.
2. Concession de licence logicielle. Conformément aux Conditions générales exposées dans le présent Contrat, nous acceptons par la présente de vous autoriser, de manière non exclusive, révocable, non transférable, non sous-licenciable et limitée, à (a) installer l’application sur un appareil ou un téléphone mobile relié à Internet (ledit appareil ou téléphone mobile, ci-après dénommé un “Appareil mobile”) qui est en votre possession et sous votre contrôle et à (b) utiliser l’application comme elle est installée sur ledit Appareil mobile ; pourvu que votre installation et votre utilisation de l’application soient entièrement (i) destinées à votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales ; et (ii) conformément à chacune des restrictions et limitations exposées dans les présentes. Si vous ne parvenez pas à respecter l’une des présentes conditions générales exposées dans les présentes, ce Contrat (y compris l’octroi de l’autorisation d’utiliser l’application selon les modalités des présentes) sera résilié automatiquement, sur quoi vous (y) cesserez immédiatement d’utiliser l’application et (z) retirerez immédiatement (c’est-à-dire que vous désinstallerez ou supprimerez) l’application de votre appareil mobile. Vous êtes entièrement responsable de la violation d’une loi applicable découlant de votre non-respect des conditions générales du présent Contrat. Sans limiter ce qui précède, vous ne devez pas (i) louer, louer à bail, mettre en temps partagé, octroyer des licences, distribuer, sous-licencier ou autrement transférer l’application ; (ii) faire des copies de tout ou partie de l’application (sauf si nécessaire pour installer et utiliser l’application conformément au présent Contrat) ; (iii) modifier, traduire, désosser, décompiler ou désassembler l’application ; (iv) créer des oeuvres dérivées de l’application ou à partir de l’application ; (v) intégrer l’application à un produit ou à un service ; (vi) utiliser l’application à des fins commerciales et (vii) retirer, falsifier ou dissimuler tout droit d’auteur, marque commerciale, dénomination commerciale ou autres notifications de propriété, légendes, symboles ou libellés qui apparaissent dans l’application. Aucun droit autre que ceux exposés explicitement ici ne vous est accordé.
3. Exclusion de responsabilité et limitation de responsabilité. L’application et l’ensemble du contenu ou des services disponibles par son intermédiaire ou en rapport avec l’application vous sont fournis « en l’état » sans aucune déclaration ni garantie d’aucune sorte, qu’elle soit explicite, implicite ou statutaire. Vous acceptez devoir évaluer et supporter tous les risques associés à la confiance relatives aux supports disponibles via l’application, à leur exactitude, à leur exhaustivité et/ou à leur utilité, y compris sans s’y limiter, les informations relatives à l’emplacement, à la disponibilité et aux tarifs des places de stationnement. Vous acceptez en outre de devoir consulter tout ou partie des avis de stationnement, horodateurs et autres informations connexes applicables pour vérifier la présence des supports disponibles par le biais de l’application. Nous ne serons pas tenus pour responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, à caractère exemplaire ou répressif d’aucune sorte en rapport avec l’application, ni pour les dommages relatifs à la perte de bénéfices, à la perte ou à l’interruption de l’activité, à la perte ou à l’utilisation, à la perte de données ou à la perte d’autres actifs incorporels. Votre recours unique et exclusif en cas d’insatisfaction envers l’application est d’arrêter d’utiliser l’application.
Vous êtes entièrement responsable de conduire et de vous stationner en toute sécurité et avec prudence, conformément à l’ensemble des lois applicables. L’utilisation de notre application Parker pendant la conduite ou le stationnement d’un véhicule peut entraîner une distraction et peut être interdit en vertu du droit applicable. Vous acceptez d’utiliser notre application Parker d’une manière sécurisée et conforme à tous les droits applicables ; nous ne sommes pas responsables des utilisations de l’application qui sont peu sûres ou non conformes aux droits applicables. Si nécessaire, pendant l’utilisation de Parker, veuillez vous arrêter en toute légalité et en toute sécurité, et veuillez rester attentif à votre environnement à tout moment. Vous utilisez l’application à votre risque exclusif. Il se peut que les données relatives à l’emplacement ne soient pas exactes.
4. Nos droits de propriété ; indemnité. Nous ainsi que nos concédants et fournisseurs respectifs détenons l’application, les informations et les supports disponibles via l’application. Ces informations et supports sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques commerciales, les brevets et/ou les autres droits de propriété. Nos dénominations commerciales, marques commerciales et marques de services incluent, sans limitation, “Streetline”, “Parker” et n’importe quelles dénominations commerciales, marques commerciales, marques de services et logos. Toutes les marques commerciales et marques de services sur l’application dont nous ne sommes pas détenteurs sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Vous ne pouvez pas utiliser nos dénominations commerciales, nos marques commerciales et nos marques de services en relation avec un produit ou un service qui ne nous appartient pas ou d’une manière susceptible de provoquer une confusion. Aucun élément contenu dans l’application ne doit être interprété comme accordant une licence ou un droit d’utilisation de dénominations commerciales, de marques commerciales ou de marques de services sans l’accord écrit préalable express du propriétaire. Sauf dans la mesure interdite sous le droit applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser toutes les réclamations, pertes, coûts et dépenses (y compris les honoraires d’avocat) et de nous dégager de toute responsabilité découlant de (a) votre utilisation de l’application ou d’activités en rapport avec celle-ci, ou de (b) toute violation du présent Contrat de votre part.
5. Droit applicable ; compétence ; résiliation. Par la présente, vous acceptez que le présent contrat (et toute réclamation ou différend découlant du présent Contrat ou de votre installation ou de votre utilisation de l’application) est régi par le droit de l’État de Californie aux États-Unis et qu’il est interprété conformément à celui-ci, sans tenir compte de ses principes de conflits de lois, et vous convenez de la compétence exclusive des tribunaux fédérales et d’état situées à San Francisco, en Californie, aux États-Unis, et renoncez à toutes les objections relatives aux tribunaux inadaptés, à la compétence ou au lieu. Nous pouvons, à tout moment et pour n’importe quelle raison, résilier votre accès à l’application ou son utilisation.